Prorogation et renouvellement de la qualification SEP : le guide pratique

La qualification de classe SEP (Single Engine Piston, monomoteur à pistons) est la clé de l'activité de la plupart des pilotes privés en aéroclub. Elle a une durée de validité limitée et doit être prorogée régulièrement, soit par l'expérience, soit par un contrôle avec un examinateur. Ce guide fait le point sur les règles européennes (Part-FCL) et leur application en France, à partir des textes de l'EASA et de la page de la DGAC consacrée aux pilotes d'avion, mise à jour le 20 octobre 2026. Il concerne les titulaires d'une licence PPL(A), CPL(A) ou ATPL(A) ; le cas particulier de la LAPL(A) est traité à la fin.

Prorogation, renouvellement : de quoi parle-t-on ?

Le vocabulaire réglementaire distingue deux opérations qu'il ne faut pas confondre :

• la prorogation (revalidation en anglais) intervient avant la date de fin de validité de la qualification et en prolonge les privilèges pour une nouvelle période ;
• le renouvellement (renewal) intervient après la fin de validité, lorsque la qualification est échue. La procédure est alors plus lourde.

La qualification SEP est valable 24 mois. La date de fin de validité figure sur la licence, dans la rubrique des qualifications. Tant qu'elle n'est pas dépassée, le pilote exerce normalement ses privilèges, sous réserve d'un certificat médical valide et de l'expérience récente exigée pour emporter des passagers (voir plus bas).

Première voie : la prorogation par l'expérience

C'est la voie la plus courante pour un pilote qui vole régulièrement. Selon le règlement Part-FCL (paragraphe FCL.740.A) et la page de la DGAC, il faut réunir, dans les 12 mois qui précèdent la date de fin de validité :

• 12 heures de vol sur la classe ;
• dont 6 heures en tant que commandant de bord ;
• 12 décollages et 12 atterrissages ;
• un vol de remise à niveau d'au moins une heure avec un instructeur, FI (instructeur de vol) ou CRI (instructeur de qualification de classe).

L'heure de remise à niveau n'est pas exigée si le pilote a réussi, dans la même période, un examen pratique pour une autre classe ou un autre type d'avion. Elle n'est pas un examen : il s'agit d'un vol d'entraînement, dont le contenu est adapté par l'instructeur au niveau et aux besoins du pilote (pannes, procédures d'urgence, atterrissages de précaution, navigation, etc.). C'est l'occasion de travailler ce que l'on pratique peu.

Les heures de vol sur ULM et sur les aéronefs relevant de l'annexe I du règlement de base de l'EASA (avions historiques, de construction amateur, etc.) comptent dans l'expérience des 12 derniers mois, à condition d'être inscrites au carnet de vol comme telles (« ULM » ou « appareil annexe I »). En revanche, la remise à niveau ne peut pas être effectuée sur un ULM multiaxe (classe 3).

Seconde voie : le contrôle de compétences

Le pilote qui n'a pas l'expérience requise, ou qui préfère cette solution, peut passer un contrôle de compétences (proficiency check) avec un examinateur, FE (examinateur de vol) ou CRE (examinateur de qualification de classe), sur un avion de la classe, dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité. Le compte rendu d'épreuve utilise le formulaire 17FORMEXA (04FORMEXA en anglais, 12FORMEXA pour l'hydravion).

Dans les deux cas, lorsque la prorogation est faite dans la fenêtre prévue, la nouvelle période de validité de 24 mois s'ajoute à la date d'échéance précédente : le pilote ne perd rien à s'y prendre quelques semaines à l'avance.

Qui signe, et comment l'enregistrer

La DGAC décrit la marche à suivre pour les licences délivrées par la France :

• le pilote saisit les informations de sa prorogation dans Sigebel, le portail de gestion des licences de la DGAC ;
• il fait apposer la nouvelle date de validité sur sa licence par l'instructeur qui a effectué le vol de remise à niveau ou par un examinateur. Une note de la DSAC autorise en effet les FI(A) et CRI(A) à acter la prorogation SEP ou TMG par expérience sur les licences EASA délivrées par la France ;
• l'examinateur peut aussi saisir directement la prorogation dans Sigebel ; à défaut, le service des licences de la direction interrégionale de la DSAC de rattachement peut s'en charger.

La DGAC précise que les deux premières solutions (saisie par le pilote et signature par l'instructeur, ou saisie par l'examinateur) sont à privilégier. Le carnet de vol, tenu à jour, est la pièce justificative de l'expérience : il doit permettre de vérifier les heures, le temps de commandement de bord et le nombre de décollages et d'atterrissages.

Les cas particuliers

• SEP et TMG (motoplaneur) : la prorogation de l'une proroge l'autre, et l'expérience peut être acquise sur l'une ou l'autre classe.
• SEP terrestre et SEP hydravion : les deux peuvent être prorogées en même temps si le pilote a effectué au moins une heure de commandement de bord et six décollages et atterrissages sur chacune des deux classes. Le reste du temps de commandement et l'heure de remise à niveau peuvent être faits sur l'une ou l'autre.
• Titulaire d'une CPL avec un certificat médical LAPL : selon la DGAC, il peut proroger sa SEP par la voie classique (FCL.740). S'il veut bénéficier du régime d'expérience récente de la LAPL, il doit d'abord échanger sa licence contre une LAPL(A). La DGAC renvoie sur ce point au GM1 FCL.205.A(a) issu de la décision de l'EASA ED 2025/002/R du 2 février 2025.

Si la qualification a expiré : le renouvellement

Une fois la date dépassée, les privilèges de la qualification ne peuvent plus être exercés et il faut la renouveler. La procédure comporte trois étapes : une évaluation du pilote par un organisme de formation (ATO ou DTO), qui détermine la remise à niveau nécessaire ; cette remise à niveau, dont la durée dépend notamment du temps écoulé depuis l'expiration et de l'expérience du pilote ; puis un contrôle de compétences avec un examinateur. Les documents utilisés sont l'attestation de formation 01FormFOR et le compte rendu 17FORMEXA. La DGAC publie un « Guide relatif au renouvellement d'une QC/QT » qui détaille la démarche.

D'où l'intérêt de surveiller sa date d'échéance : une prorogation tardive coûte un contrôle, une qualification échue coûte une formation et un contrôle.

Le cas de la LAPL(A)

La licence de pilote d'aéronefs légers (LAPL) fonctionne différemment : elle ne comporte pas de qualification de classe à date d'échéance. Ses privilèges sont maintenus par une expérience récente glissante (FCL.140.A) : dans les 24 derniers mois, 12 heures de vol, 12 décollages et 12 atterrissages, et une remise à niveau d'au moins une heure avec un instructeur. La condition se vérifie à chaque vol, sur les 24 mois précédents. Les heures sur ULM et sur appareils de l'annexe I y sont prises en compte selon les mêmes règles que pour la SEP. Le pilote qui ne remplit plus ces conditions doit les compléter, en vol avec un instructeur ou sous sa supervision, ou passer un contrôle de compétences avant de reprendre seul ses privilèges.

Ne pas oublier l'expérience récente pour les passagers

La validité de la qualification ne suffit pas pour emmener des passagers. Le règlement (FCL.060) exige en plus d'avoir effectué, au cours des 90 jours précédents, au moins trois décollages, trois approches et trois atterrissages comme seul pilote aux commandes sur un avion du même type ou de la même classe, dont au moins un de nuit pour transporter des passagers de nuit. Il faut aussi un certificat médical valide, de classe 2 ou LAPL selon la licence.

La liste de vérification

• Noter la date de fin de validité de sa SEP et la reporter dans son agenda, avec un rappel 12 mois et 3 mois avant.
• Faire régulièrement le point sur le carnet de vol : heures totales, heures de commandement de bord, décollages et atterrissages sur les 12 derniers mois.
• Programmer le vol de remise à niveau avec un FI ou un CRI, et lui faire signer la licence.
• Saisir la prorogation dans Sigebel.
• Si l'expérience manque, réserver un contrôle de compétences avec un examinateur dans les 3 mois avant l'échéance.
• Vérifier en parallèle la validité du certificat médical et l'expérience récente pour l'emport de passagers.

Ce guide sera mis à jour en fonction des évolutions réglementaires. En cas de doute sur une situation particulière, la référence reste le texte du règlement Part-FCL et le service des licences de la DSAC.